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Convention collective propreté

Prévoyance, les entreprises peuvent choisir leur assureur


Publié le 12 sept. 2017 16:29:44

 

Comme elles l'ont fait pour l'adhésion à la mutuelle complémentaire, les entreprises de propreté » peuvent faire jouer la concurrence pour le choix de leurs contrats obligatoires de prévoyance.


Depuis le 1er janvier 2016 l'obligation faite à toutes les entreprises de proposer une complémentaire santé à ses salariés. Pour la branche propreté, l'instance patronale représentative, en l'occurence la FEP a choisi de travailler AG2R. Une recommandation que beaucoup de grands groupes de propreté n'ont toutefois pas suivie préférant continuer de confier les prestations de mutuelles à leur partenaire historique ou faisant intervenir un courtier.

Courtier de leur choix
En ce qui concerne la prévoyance non cadre, la désignation d’organismes assureurs par les partenaires sociaux au sein des conventions collectives est désormais interdite, car inconstitutionnelle, depuis l’arrêt du 13 juin 2013 qui a censuré la clause de désignation pour la remplacer par une clause de recommandation. Ainsi les entreprises qui le souhaitent peuvent s’adresser à leur partenaire historique ou au courtier de leur choix et faire jouer la concurrence. Les entreprises ont déjà vécu cette situation à l’occasion de la proposition à leurs salariés de la complémentaire santé rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 : les partenaires sociaux avaient alors recommandé AG2R mais les entreprises gardant la possibilité de négocier leur contrat avec le prestataire de leur choix.

Réduction des charges
Jean Pierre Furlan, secrétaire général de SN-PRO , se félicite d’une telle opportunité : « Un marché concurrentiel a des effets positifs tant sur le prix que sur la qualité des services offerts. Nos adhérents sont en majorité des PME et il est important qu’ils puissent avoir accès à la proposition qu’ils considéreront comme la plus adaptée et la plus compétitive pour eux, en un mot qu’ils puissent trouver « chaussure à leur pied ». La réduction des charges contribue à améliorer le résultat net des entreprises, et l’impact est d’autant plus important dans les petites et moyennes entreprises. C’est pour cette raison que nous avons travaillé avec la SATEC, courtier professionnel, pour que nos adhérents bénéficient d’offres compétitives pour la mise en place de la mutuelle. »