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Conditions générales de vente

Application. Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Bâtiment Entretien se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions générales de vente. Réserve: Bâtiment Entretien se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne serait pas à sa convenance. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les frais techniques non prévus au tarif sont à la charge de l'annonceur. Facturation: la facture sera adressée à l'annonceur, et au mandataire le cas échéant. Justificatifs : la facture sera accompagnée du justificatif de l'insertion ( 1 exemplaire par annonce, 2 au plus); les exemplaires supplémentaires seront facturés. Paiement : le règlement s'effectuera par traite ou chèque à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation. L'annonceur est dans tous les cas seul responsable du paiement de l'ordre d'insertion aux conditions définies dans le tarif. Taxes : toutes taxes, existantes et nouvelles, sont à la charge de l'annonceur. Retard : en cas de retard de paiement, l'exécution des ordres pourra être suspendue. Des pénalités seront effectuées et calculées à un taux égal à 1 fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur, au prorata du nombre de jours de retard. La remise professionnelle (15% sur le tarif net) s'applique uniquement lorsqu'il y a un mandataire. Mandat : L'annonceur s'engage le cas échéant à attester l'existence d'un mandat et à préciser sa durée avec son intermédiaire. L'annonceur doit préciser à Bâtiment Entretien si son mandataire doit s'acquitter de l'achat d'espace qui sera fait pour son compte. L'annonceur est dans tous les cas seul responsable du paiement de l'ordre d'insertion. Le mandataire est l'intermédiaire ayant un contrat écrit le liant à l'annonceur pour l'achat d'espace publicitaire dans Bâtiment Entretien. Réclamation : toute réclamation sur une insertion devra être notifiée par écrit dans la semaine qui suit sa parution. Juridiction : de convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris demeure seul compétent. Report d'insertion : pour être acceptées, les demandes de report d'insertion doivent être notifiées par écrit quatre semaines avant parution. En cas de contrat comportant plusieurs insertions, l'insertion précédente sera reconduite par défaut si un nouveau fichier n'est pas parvenu dans les délais de parution pour la nouvelle insertion. Toute modification de la commande doit, pour être valable, avoir été acceptée par Bâtiment Entretien. Dates de parution : Bâtiment Entretien paraît 6 fois par an. Calendrier de bouclage.

Remise supplémentaire de 5% (hors "Offre Privilège") pour paiement comptant
ou par 6 traites à échéance le 15 de chaque mois suivant le mois de parution.

Traites à nous retourner dans les 8 jours suivant réception.

Contitions particulières "Offre Privilège"  (+ de 60% de remise !): Les forfaits indiqués comprennent 1 bannière sur notre site internet avec lien vers le vôtre pendant la durée du contrat et 1 ou plusieurs pages publi-rédactionnelles à concurrence de la surface prévue dans le forfait choisi. Format (1/2 page, page, double page) et dates de parution (sur une période ne pouvant excéder 12 mois) au choix de l’annonceur. Facturation en 1 seule fois à la date de signature de l’ordre de publicité. Paiement comptant ou par 12 traites à échéances du 15 de chaque mois suivant le mois de la 1ière parution. Traites à nous retourner dans les 8 jours suivant réception – Prix nets non commissionables. En cas d’annulation du contrat avant son terme, le tarif sera recalculé par rapport à notre tarif habituel selon la remise suivante : entre 1 et 4 parutions : - 10%, entre 4 et 8 parutions : - 15%, au-delà de 8 parutions : - 20%.

Spécifications techniques

Epreuves publicitaires: document PDF haute résolution (300 dpi) imprimable

Fichiers électronique: le service production utilise le logiciel Adobe InDesign sur des systèmes Windows.

Merci d'en tenir compte pour la préparation ou la fourniture des fichiers.

Formats requis pour les fichiers (300 dpi):

- Pdf (inclure les polices de caractères dans le fichier si réalisation sous Macintosh)

- Jpeg

Fond perdu: 5 mm

Media / supports acceptés: CD Rom, envoi par mail à votre responsable de compte, mise à disposition via FTP

Epreuves: l'annonceur doit nous fournir une épreuve papier de la publicité (taille 100%) du type Cromalin (ou impression de bonne qualité) générée à partir du fichier fourni. Nous ne pouvons ni prendre la responsabilité, ni garantir la qualité finale des publicités qui nous sont adressées sans épreuve.

Remise des éléments avant la date de bouclage: voir Calendrier de publication.

Dernière mise à jour : Mars 2014