Bon nombre d’entreprises de propreté sont concernées et pourraient être incitées à recruter : entre « choc de simplification », « Small business act » et révisions de certaines mesures liées par exemple au compte pénibilité, les annonces se sont multipliées en moins de deux semaines.

Les PME et les TPE ont fait l’objet, le 9 juin dernier, d’une série d’annonces qualifiées de « small business act » par le Premier Ministre. Parmi les principales mesures destinées à simplifier le quotidien des plus petites entreprises et surtout à les inciter à embaucher figure notamment l’attribution d’une aide de 4.000 € sur deux ans, qui sera versée aux TPE s’engageant à embaucher un premier salarié pour une durée minimale de 12 mois (en CDD ou CDI). Le gouvernement envisage aussi de plafonner les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, de geler pendant trois ans l’effet de franchissement de seuils fiscaux pour les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi de permettre de renouveler deux fois un CDD sur une durée maximale de 18 mois.

Parmi les annonces faites quelques jours plus tôt par le Premier Ministre, le 26 mai dernier, celles concernant le compte pénibilité étaient attendues par les entreprises. Prenant en compte la complexité du système le gouvernement a annoncé d’une part l’abandon de l’obligation pour l’employeur de remplir une fiche individuelle recensant les travaux pénibles et d’autre part le report de six mois (au 1^er juillet 2016) de la mise en œuvre des six derniers facteurs de pénibilité. Parmi ces facteurs figurent notamment l’exposition aux risques chimiques les postures pénibles ou encore l’exposition au froid et au bruit.

De son côté le ministre de l’Economie a déroulé le 1^er juin dernier une série de mesures dans le cadre du « choc de simplification » dont 52 d’entre elles concernent directement les entreprises. Les PME, dans le secteur de la propreté notamment, bénéficieront par exemple de la mise en place systématique de la procédure MPS (marchés publics simplifiés) qui permet de répondre à un appel d’offres de marché public avec son seul Siret, réduisant considérablement les pièces justificatives à fournir. Par ailleurs, le système de contrôle des expositions professionnelles aux produits chimiques sera assoupli pour les PME, et les entreprises prestataires pourront utiliser les EPI du donneur d’ordres, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. En matière de formation professionnelle les entreprises de 10 salariés et plus contribueront de façon unique, à hauteur de 1%, au financement de la formation de leurs collaborateurs et ne seront plus obligées de justifier leurs dépenses de formation, le reçu libératoire fourni par l’OPCA faisant office de justificatif.