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1 mai 2014 10:25:00

Choc de simplification : 4 mesures phare pour les PME

Les PME du secteur de la Propreté devraient bénéficier dans les mois qui viennent de plusieurs mesures significatives prises dans le cadre du du « choc de simplification » voulu par le Gouvernement.
Nouvelle étape du « choc de simplification » souhaité par le Gouvernement, le rapport présenté le 14 avril 2014 par Thierry Mandon, député PS, et Guillaume Poitrinal, Pdg de Woodeum, a dévoilé 50 mesures phares pour faciliter la vie des entreprises. Parmi elles, quatre mesures effectives dès le 1er janvier 2015 s’appliqueront plus particulièrement aux PME, à commencer par l’allégement des bulletins de paie. Le rapport prévoit ainsi une version simplifiée contenant uniquement cinq à six lignes, à l'image du modèle prévalant en Allemagne, contre une vingtaine actuellement. Plus lisible, le nouveau bulletin contiendra ainsi les informations les plus essentielles pouvant être organisées par blocs. Autre mesure phare, la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles. Derrière cette idée, la volonté de ne retenir que les statuts correspondant aux besoins réels des entreprises individuelles. Le rapport préconise aussi le dépôt d'un seul exemplaire des statuts et auprès d'un seul organisme au moment de la création, ainsi qu'un dépôt sous forme dématérialisée. Une autre façon d’encourager la création d’entreprise. Enfin, un allègement des autorisations préalables est prévu, celles-ci constituant souvent autant de freins à l'entrepreneuriat, parfois disproportionnés. Troisième règle qui impacterait les PME : la réduction du recours aux mesures fiscales rétroactives (loi de finances) modifiant les règles portant sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l'année. Enfin, autre mesure phare, la généralisation du titre emploi service entreprise (TESE).
Traditionnellement réservé aux entreprises de neuf salariés, il s'impose comme un outil efficace pour aider les TPE à optimiser l’embauche de leurs premiers salariés. Ce dispositif, simplifiant les formalités sociales liées à l'embauche, reste efficient pour certaines branches professionnelles, mais est somme toute assez peu déployé. Aussi, le TESE sera désormais ouvert aux TPE de 19 salariés, mais il sera également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches et maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes.

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